Georges-Vincent Vergne


De: Georges-Vincent VERGNE
vice-président au tribunal administratif de Rennes
Objet:
président assesseur à la cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Nantes"
president
mutation
03 Mai 202303/05/2023
De: Vergne (Georges-Vincent)
assesseur à la cour administrative d'appel de Versailles
Objet:
vice-président au tribunal administratif de Rennes
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Rennes"
mutation
10 Mai 201810/05/2018
De: Vergne (Georges-Vincent)
premier conseiller au tribunal administratif de Rennes
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
assesseur à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
date_debut="2016-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
president
nomination
15 Mai 201615/05/2016
De: Vergne (Georges-Vincent)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2016, établi
Groupe:
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2016, établi"
inscription
15 Avril 201615/04/2016
De: Vergne (Georges-Vincent)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2015, établi
Groupe:
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2015, établi"
inscription
16 Avril 201516/04/2015
De: Vergne (Georges-Vincent)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Rennes
Groupe:
date_debut="2014-08-31"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Rennes"
cessation de fonction
30 Juillet 201430/07/2014
De: Vergne (Georges-Vincent)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Rennes
Groupe:
date_debut="2012-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Rennes"
désignation
24 Juillet 201224/07/2012
De: Georges-Vincent VERGNE
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, placé en position de détachement judiciaire
Objet:
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rennes
Groupe:
date_debut="2010-01-11"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
nomination
24 Mars 201024/03/2010
De: Vergne (Georges-Vincent)
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:
date_debut="2006-07-01"
promotion
02 Août 200602/08/2006
De: Vergne (Georges-Vincent)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2006, établi
Groupe:
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2006, établi"
inscription
02 Août 200602/08/2006
De: Vergne (Georges-Vincent)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées
désignées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Rennes
Groupe:
date_debut="2005-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Rennes"
cessation de fonction
27 Juillet 200527/07/2005
De: Vergne (Georges-Vincent)
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)
date_debut="1998-07-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)"
nomination
22 Juillet 199822/07/1998
De: Vergne (Georges-Vincent)
Objet:
à subir l'épreuve orale d'admission au concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif (session de 1998)
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="1998)"
admission
17 Juin 199817/06/1998

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.